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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site  met à disposition du public les informations concernant notre village.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

 

Le site www.mairie-thurey.fr appartient à Didier Dechamp - Mairie de Thurey, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 71440 Thurey.

Personne physique ou morale, Didier Dechamp (maire de Thurey) est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : thurey.mairie@wanadoo.fr

Le webmaster, Yannick MOREY, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : yannickmorey@free.fr.

Le site www.mairie-thurey.fr est hébergé par hosteur.com, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 avenue des déportés, 13100 Aix en Provence France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web www.mairie-thurey.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Didier Dechamp. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.mairie-thurey.fr

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.mairie-thurey.fr a pour vocation d'informer toute personne sur la vie à Thurey  qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la mairie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.mairie-thurey.fr.

 

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.mairie-thurey.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à thurey.mairie@wanadoo.fr.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web www.mairie-thurey.fr appartient exclusivement à Didier Dechamp. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 

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7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web www.mairie-thurey.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

Bulletin municipal

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